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Prédateur en France : un statut à haut risque !

Faune

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Des incohérences de gestion

La défense de la nature est aujourd’hui incontournable. Revenir sur son utilité serait faire preuve d’une régression sans précédent. Or les grands prédateurs appartiennent à cette nature que l’on entend protéger. Pourtant, en ce qui les concerne, l’unanimité n’existe pas. C’est pourquoi on cherche aujourd’hui à élaborer les outils indispensables à la réalisation de cet objectif. Les politiques actuellement mises en place font malheureusement preuve d’un certain nombre d’incohérences qui réduisent d’autant l’efficacité que l’on en attend. Ces incohérences, issues des nombreuses contradictions qui s’expriment au travers de la problématique des grands prédateurs, nourrissent les conflits en même temps qu’elles en sont le résultat.

1. Où est la vérité et la bonne pratique?

1.1. La science justificative

Une incohérence de fond s’impose tout d’abord au regard.

En effet, une majorité de personnes ne pratiquant pas de façon quotidienne le milieu montagnard entend imposer à des usagers permanents de cet espace des choix, des exigences et des méthodes de travail et de vie. Toute la difficulté et l’ambiguité de l’objectivité et de la détention de la vérité est ici posée. On se réfère à la science écologique pour argumenter et valider la nécessité de protection de la nature. Bien que cette dernière ne soit a priori pas à remettre en cause, il faut tout de même se méfier du recours trop systématique de notre société à la science. Car l’écologie est une science, et non une idéologie. En cela, elle est soumise aux principes de base des sciences : l’incertitude et la controverse. Or certains mouvements politiques et sociaux en faveur de l’environnement s’appuient sur la science écologique de façon telle que celle-ci se retrouve quelquefois promue science suprême.
Les réalités du terrain montrent souvent que certaines pratiques sont loin d’être condamnables. Suivant le point de référence utilisé, les intérêts divergent et les comportements sont justifiés.

1.2. Le risque d’un ethnocentrisme de classe

“Aimer des animaux rejetés, c’est afficher ou entretenir un goût qui fait de vous un membre de l’élite, capable de refuser les options stupides du vulgaire (…)” (Des fauves dans nos campagnes : légendes, rumeurs et apparitions, Véronique CAMPION-VINCENT, éditions Imago Auzas, 1992, p.44).

Dans le consensus actuel existant à propos du caractère moderne et indispensable de la protection de la nature, il est difficile de savoir si celle-ci n’est pas une expression supplémentaire d’un ethnocentrisme de classe*. Il s’agit donc de trancher pour savoir qui a raison et qui est prioritaire. La difficulté de ce débat ne doit pas pour autant justifier une inertie dans la protection de l’environnement, pas plus qu’un retour en arrière. Cependant, il est indispensable de prendre en compte les différentes réalités et opinions. Une constante remise en question est nécessaire pour être au plus proche d’une justice et d’une démocratie indissociables de l’adhésion de la population à toute mesure environnementale. Certes, prendre des décisions, quelles qu’elles soient, dans un contexte d’incertitude généralisée est loin d’être une tâche facile. Reste que cette incertitude relègue le spectre de l’inégalité au loin, en permettant de prendre en compte, au moins dans la réflexion, l’ensemble des préoccupations et intérêts.

Si la population de mouflons par son manque d’adaptation au terrain (elle a été introduite dans les Alpes par les chasseurs) a été fortement touchée par le retour du loup, les chamois n’ont que peu été touchés par celui-ci. Par contre une augmentation de leur attention a été relevée par les gardes du parc national du Mercantour – Photo P. FARCY

Protection juridique des grands prédateurs

Droit international
– Convention de Stockholm relative au patrimoine mondial (23.11.72)
– Convention de Washington ou CITES sur le commerce international des spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages (3.03.73) :
Loup, lynx et ours en annexe II, c’est à dire potentiellement menacées ou ressemblant suffisamment à des espèces classées en annexe I pour que la différenciation soit difficile (cas du lynx). Leur commerce international est donc autorisé mais réglementé et contrôlé.

Droit européen
– Convention de Berne sur la protection de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (19.09.79)
Loup et ours en annexe II, c’est à dire strictement protégés; lynx en annexe III, c’est à dire dont la chasse et le piégeage sont autorisés si cela ne met pas en danger les populations.
– Directive relative à la protection des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage (21.05.92), ou mise en place du réseau écologique européen Natura 2000 : loup et ours en annexe IV donc strictement protégés, ainsi que leur habitat en annexe II; lynx absent de la directive.
La Convention de Berne ainsi que la Directive Habitats prévoit un dispositif de dérogation pour prévenir des dommages importants notamment au bétail, mais à la condition qu’il “n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée.”

Droit français
– Loi 1930 sur la protection des sites remarquables d’un point de vue “artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque”, avec ajout en 1967 d’un article concernant les “espèces scientifiquement intéressantes” permettant le classement ou l’inscription d’un site.
– Loi 10.07.76 sur la protection des espèces : loup, lynx et ours totalement protégés sous réserve d’autorisation de capture ou de destruction de la part du ministre concerné, par l’arrêté du 22.07.93.
– Loi paysage 1993, comprenant notamment les inventaires scientifiques ZNIEFF (Zone Naturelles d’Interêt Écologique, Faunistique et Floristique)
– Code rural pour les réserves naturelles, réserves de chasse, arrêtés de biotope…
– Code forestier pour les forêts de protection.
– Loi 22.07.60, relative notamment à la création des Parcs Nationaux.
Pour plus de renseignements : http://www.legifrance.fr

Des incohérences de gestion

Les outils juridiques

La Convention de Berne, de même que la Directive Habitat*, impose à l’Etat de prendre les mesures nécessaires à la protection des espèces considérées comme menacées. Or, le traitement juridique visant la protection du loup, de l’ours et du lynx en France porte en lui-même un certain nombre d’incohérences qui, bien que connues, ne sont pas encore résolues.

2.1 Statut juridique

Si les dégâts provoqués par le loup, le lynx et l’ours sont tous indemnisés aujourd’hui, les dédommagements ne reposent sur aucune base juridique. Le nouveau statut d’espèces protégées n’a pas encore fait l’objet d’une loi quant à la question des préjudices que celles-ci sont susceptibles d’engendrer. Ce vide juridique mène à considérer les grands prédateurs selon les statuts attribués à la faune sauvage en général, à savoir : res nullius*, animal fauve, gibier ou encore animal nuisible.

Prédateur en France : un statut à haut risque !

Des incohérences de gestion

Les outils juridiques

La Convention de Berne, de même que la Directive Habitat*, impose à l’Etat de prendre les mesures nécessaires à la protection des espèces considérées comme menacées. Or, le traitement juridique visant la protection du loup, de l’ours et du lynx en France porte en lui-même un certain nombre d’incohérences qui, bien que connues, ne sont pas encore résolues.

2.1 Statut juridique

Si les dégâts provoqués par le loup, le lynx et l’ours sont tous indemnisés aujourd’hui, les dédommagements ne reposent sur aucune base juridique. Le nouveau statut d’espèces protégées n’a pas encore fait l’objet d’une loi quant à la question des préjudices que celles-ci sont susceptibles d’engendrer. Ce vide juridique mène à considérer les grands prédateurs selon les statuts attribués à la faune sauvage en général, à savoir : res nullius*, animal fauve, gibier ou encore animal nuisible.

Juridiquement, le dommage et son règlement financier ou autre sont indissociables de la notion de responsabilité. Ainsi, l’obtention d’interêts vis-à-vis d’un dommage provoqué nécessite non seulement de faire la preuve de celui-ci, mais également de définir un propriétaire pour lui en imputer la responsabilité. Or les animaux sauvages ont un statut juridique de res nullius*. Cela signifie qu’ils appartiennent à qui se les approprie. Il est alors impossible de retenir la responsabilité du propriétaire. Seuls les cas de dommages provoqués par des animaux sauvages réintroduits par l’Etat permettent d’imputer la responsabilité à ce dernier et, par conséquent, le règlement du dommage. De plus, si les espèces protégées font partie du patrimoine vivant d’un pays, il est nécessaire de les faire figurer au rang de res publica. La définition juridique d’animal fauve, c’est-à-dire jugé dangereux pour la sécurité des biens et des personnes et d’animal nuisible peut s’appliquer aux grands prédateurs. Par conséquent, les textes de lois s’y référant autorisent leur destruction.

Répartition actuelle du loup en Europe – Document KORA – http;//www.kora.unibe.ch

Citons ici pour exemple l’article L227-9 du Code rural qui autorise les propriétaires à repousser ou à détruire les bêtes fauves qui porteraient dommage à leur propriété.
De même, le gibier est juridiquement défini comme tout animal non domestique et sans maître. Les animaux sauvages entrent donc dans la définition et, en l’absence de tout texte précisant notamment les limites à l’octroi de gibier, le loup, l’ours et le lynx peuvent être soumis à des prélèvements mortels ou non. Cependant, les espèces figurant sur la liste des espèces protégées n’appartiennent plus à la catégorie juridique gibier* ou fauve* en tant que telle, bien que beaucoup semblent l’ignorer.

2.2. Des lois anciennes

Des vestiges de lois sont également en contradiction directe avec les dernières ratifications de conventions. Prenons ici comme exemple le cas du loup.

L’article L227-6 du Code Rural est toujours en vigueur. Il autorise le préfet à ordonner en cas de nécessité des battues aux loups. De même, le Code des Communes autorise le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la destruction du loup sur le territoire de la commune. Dans ces textes, le loup, bien qu’assimilé à un animal nuisible, est spécifiquement mentionné. En parallèle, la Convention de Berne et la Directive Habitat placent le loup dans la liste des espèces protégées. En conséquence sont interdits toutes formes de capture, de détention et de mise à mort intentionnelles de l’espèce et de ses sites de reproductions et aires de repos, ainsi que la perturbation intentionnelle particulièrement lors de la période de reproduction, de dépendance. Cette incohérence juridique peut être résolue à travers la jurisprudence*. Des arrêts de la Cour Administrative de Marseille du 28 décembre 1998 ont annulé la décision de certaines communes d’organiser des battues au loup sur la base du code général des collectivités locales.
Ces arrêts se sont basés sur les obligations souscrites par l’Etat français lors de la ratification de la Convention de Berne. Cependant, il faut savoir que la justice française n’a traditionnellement pas recours à la jurisprudence*, dans la mesure où elle fait partie de ces pays où le droit écrit, c’est-à-dire les textes de lois, domine.
D’autre part, la Directive Habitat place le milieu de vie de l’ours en annexe II. Cela suppose que cet espace naturel soit strictement protégé. Lorsqu’on connaît l’importance de la tranquillité pour l’ours, on comprend mal comment des battues au sanglier ou au chevreuil peuvent y être tolérées.

2.3. Des obstacles politico-économiques

L’incohérence de la politique française en matière de protection de la nature s’exprime également à travers des arrangements politiques qui dévalorisent des outils juridiques relativement efficaces. Ainsi, le Parc National des Pyrénées, créé en 1967, a fait l’objet de diverses pressions politiques et économiques qui ont finalement abouti à un tracé en complète contradiction avec son objectif de conservation de la faune et de la flore. L’importance économique de l’exploitation forestière intervient dans les résistances rencontrées lors de la création de ce parc. De même, les ressources financières générées par l’aménagement de pistes skiables et de sentiers de randonnée pour le tourisme ont primé sur les critères de protection de la nature. Certes, ce parc fut au départ créé pour la protection des bouquetins. Cependant, les Pyrénées conservaient encore à cette époque quelques spécimens d’ours dont la survie était plus que menacée. La création de ce parc aurait donc dû permettre de coupler conservation du bouquetin et conservation de l’ours. Cet objectif de mise en place d’instruments de gestion et de conservation de l’espèce ursine* aurait dû être prioritaire, d’autant plus qu’il s’agissait à l’époque des derniers grands prédateurs français, le loup et le lynx ayant alors totalement disparu du territoire. En outre, la loi de 1961 instituant les Parcs Nationaux précise bien que la zone périphérique, malgré le fait qu’elle échappe au régime de stricte conservation des espèces animales et végétales, doit pourtant faire l’objet d’une gestion permettant d’optimiser l’efficacité de la protection de la nature dans le parc. Néanmoins, les ressources financières que le tourisme sportif d’hiver procure aux collectivités locales sont une fois de plus prioritaires malgré l’existence d’instruments légaux. Au final, on voit que dans certain cas, l’Etat n’hésite donc pas à “sacrifier” ses parcs nationaux en leur imposant une activité contradictoire à leur vocation, en zone périphérique comme centrale.

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