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Société - lois - politique

Location saisonnière : interdire un animal est illégal

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Les périodes de grandes vacances estivales sont souvent la saison de tous les dangers pour nombre d’animaux de compagnie, devenus trop encombrants. Selon l’association Stéphane Lamart, si près de 62 % des Français partiront en vacances cet été, près de 60 000 chiens et chats finiront dans les refuges, abandonnés par leurs maîtres. Or, souvent perçues comme motif d’abandon, les locations saisonnières ne sont pas incompatibles avec la garde de ces compagnons. En atteste la victoire juridique de la section Isère (38) de l’association UFC – Que choisir contre un organisme de locations saisonnières, Clévacances. L’association de défense des consommateurs a, en effet, assigné en justice l’entreprise, contestant une clause de ses contrats de location interdisant la présence d’animaux de compagnie dans un logement saisonnier. La cour de cassation a, à juste titre, ordonné la suppression de cette clause, qualifiée d’illicite et abusive. De fait, d’après l’UFC Que Choisir, la loi n°70-598 du 9 juillet 1970 stipule qu’un animal ne peut être interdit dans une location saisonnière, dans la mesure où il ne cause « aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». Toutefois, ce texte n’inclut pas les chiens appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-1 du code rural, à savoir les chiens dits « d’attaque ».

Méconnue, cette loi est rarement appliquée. Par ailleurs, si elle a le mérite d’exister, elle ne préserve malheureusement pas les propriétaires d’animaux de compagnie d’un refus, au motif inavoué de la présence d’un compagnon animalier. Ainsi, comme l’analyse Evelyne Palatin, juriste à l’UFC Que Choisir, il est à craindre que particuliers ou professionnels invoqueront d’autres prétextes pour refuser une location à des propriétaires d’animaux. Et s’il y a bel et bien discrimination, il sera difficile de le prouver. Cependant, pour la juriste, l’arrêt rendu dans le cas de Clévacances marque une avancée, en informant les consommateurs sur les clauses abusives des contrats de location dont ils sont les cibles. De plus, ce précédent pourra aider les propriétaires d’animaux dans leurs éventuelles actions en justice.

En matière d’abandons d’animaux à l’heure des congés estivaux, la France détient le triste record européen. Le pays enregistrerait ainsi, chaque année, entre 80 000 et 100 000 abandons d’animaux domestiques. Pourtant, de nombreuses alternatives existent. Sur son site Internet (1), la Fondation 30 Millions d’amis présente ainsi une carte interactive des pensions ou dispositifs d’accueil temporaires pour les animaux domestiques. Basée à Franconville (95), l’Arche de Noé propose notamment des solutions d’hébergements dans des familles d’accueil, de gardes à domicile ou encore d’échanges de garde de chiens. Une personne soucieuse de faire garder son chien en juillet peut, par exemple, s’engager à garder un autre chien pour le mois d’août.

Cécile Cassier
1- Voir la carte sur le site de la fondation
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Emballage et étiquettes

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Le sujet de l’emballage en grande surface fait couler de plus en plus d’encres au fil des dernières années. Cela va logiquement de pair avec le fait que l’écologie n’est plus un sujet qu’il est possible d’ignorer. Une partie grandissante de la population régule avec plus ou moins de convictions ses tâches du quotidien pour adopter un mode de vie à la fois sain et plus respectueux de la planète. Une des problématiques les plus redondantes est alors : comment consommer en limitant le plus possible son impact sur l’environnement ? Les grandes surfaces étant casi incontournables pour les citoyens urbains, il est facile de se sentir impuissant par rapport à l’impact écologique de nos achats. emballages plastiques, provenance des produits, pratiques nocives pour l’environnement etc. Autant d’aspects qui rendent vos courses un vrai casse-tête si vous possédez la volonté de consommer « eco-friendly ».

Le problème du plastique :

C’est plutôt simple : le plastique est partout dans notre société. Que l’on achète des produits alimentaires, éléctro-menagers ou hi-tech les emballages et sur-emballages celluloïds entourent une quantité astronomique des marchandises présentent en rayon des magasins. Si il existe des initiatives comme les épiceries sans emballages ou l’achat se fait au poids, les habitudes des consommateurs peinent à changer et leur impact réel reste à prouver. Pour cause, le plastique est matériaux extrêmement polluant du début à la fin de sa chaîne de production. La simple fabrication du plastique nécessite comme on le sait l’usage de ressources naturelles non renouvelables comme le pétrole ou le charbon. Une quantité affolante de déchets plastiques se retrouvent par la suite dans les océans, catastrophe écologique telle qu’on appelle la surface de déchets marins en plastique le «  Septième Continent ».

Alors comment consommer en réduisant son impact sur l’environnement ?

L’application Yuka est un outil en vogue qui vous permet de scanner les étiquette adhésives des produits que vous trouvez en grande surface. Cela vous permet d’obtenir rapidement des informations sur la qualité nutritionnel et l’impact écologique de ce que vous achetez. Globalement il est important de porter une attention particulière à l’emballage de votre produit. Evitez à tout prix les suremballages qui finirons immédiatement à la poubelle pour mettre des années à se dégrader. Privilégiez alors les écolabels en vous assurant que le produit contient bien une étiquette écologique biodégradable, preuve que vous payez pour une marque soucieuse de l’environnement.

Alors si faire évoluer les mentalités n’est pas chose aisée, c’est en disant non aux pratiques non durables de l’industrie alimentaire qu’il est possible de la faire changer. Faire vos achats en réfléchissant à deux fois sur la provenance et le packaging des produits sont des gestes simples qui permettront à nos enfants de poser le pied sur une planète préservée.

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Société - lois - politique

Les banques en ligne, quel bilan écologique ?

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Les français, professionnels comme particuliers, sont de plus en plus nombreux à choisir une banque en ligne.

Cet engouement s’explique par les nombreux avantages qu’elles présentent : le client peut accéder 7 jours sur 7 à son compte, il peut également effectuer ses opérations bancaires en toute autonomie. Des outils lui permettent d’optimiser la gestion de son budget ou de son entreprise. Les frais bancaires et de tenue compte sont réduits, aspect fort avantageux pour les clients qui se plaignent régulièrement du caractère excessif de ces frais. Des conseillers sont disponibles par téléphone, mail et chat dans des plages horaires étendues ce qui répond mieux aux attentes des clients. Les entreprises sont également séduites par cette solution qui facilite le lien entre leur compte bancaire et leur comptabilité.

Le choix d’une banque en ligne se justifie donc par l’ensemble de ces aspects pratiques qui simplifient grandement la vie des usagers. Mais il s’inscrit également dans une démarche et un mode vie soucieux de l’environnement.

En effet, les services en ligne réduisent considérablement l’impact écologique des activités bancaires.

Les services bancaires dématérialisés ont donc un impact carbone moindre.

Tout d’abord l’usage du papier, grand consommateur de ressources naturelles, se trouve réduit grâce aux comptes en ligne qui stockent l’ensemble des documents utiles sur le compte des clients leur permettant d’y accéder à tout moment.

Ainsi, les services de banques en ligne mettent fin aux nombreux envois postaux de relevés bancaires ou d’avis d’opération. Outre, la réduction du volume de papier généré, ceux sont les transports polluants de courrier qui disparaissent.

Ensuite, les banques en ligne sont situées dans un local unique. La consommation en ressources non renouvelables nécessaires à la fourniture d’eau et d’électricité des agences se voit tout naturellement diminuée de façon significative.

De plus, les déplacements en agence qui provoquent des émissions de gaz à effet de serre deviennent inutiles, et plus particulièrement dans les zones éloignées des centres-villes.Le bilan écologique des banques en ligne est donc incontestablement plus satisfaisant que celui des banques qui fonctionnent avec un réseau d’agences.

Enfin, elles soutiennent de plus en plus l’innovation et plus particulièrement dans le domaine de la protection de l’environnement, sujet au centre des préoccupations aussi bien des particuliers que des professionnels et institutionnels.

 

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En Allemagne, un referendum citoyen pour sauver les abeilles

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Voilà qui devrait conforter une partie de nos compatriotes qui arborent leurs gilets jaunes chaque week-end depuis 14 semaines maintenant : en Allemagne, un référendum sera bientôt organisé pour la conversion de terres aux normes de l’agriculture biologique. Pourquoi les gilets jaunes y trouveront un motif de satisfaction ? Parce que le referendum dont il est question est d’initiative citoyenne, le fameux « RIC » dont on nous rebat les oreilles.

Une petite formation politique écolo de Bavière a simplement déposé une pétition pour demander que 20% des terres arables du Land respectent les normes biologiques d’ici 2025, un chiffre qui montera à 30% en 2030, et auquel s’ajoutent les 10% d’espaces verts publics qui subiront le même traitement et un plus strict contrôle des taux d’engrais et de pesticides dans les rivières. Le résultat fut inespéré, puisque pas moins de 1,75 millions de citoyens ont soutenu le texte, par ailleurs baptisé « Sauver les abeilles », dépassant largement le seuil du million de signataires susceptible de déclencher l’organisation, dans les six mois à venir, d’une consultation du corps électoral. Une dynamique citoyenne dans la droite lignée des dernières élections locales bavaroises d’octobre dernier, lorsque le parti des Verts est devenu avec 19% des voix la deuxième force politique de la puissante région.

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Si les électeurs bavarois vont dans le sens de la question posée au referendum, ils initieront peut-être un mouvement à l’échelle nationale pour permettre à l’Allemagne, 4ème consommateur mondiale de pesticides, d’enrayer le déclin qui apparaît inexorable de nombreux insectes, comme alertait une étude australienne la semaine dernière qui le comparait même au « plus massif épisode d’extinction depuis la disparition des dinosaures ».

Un adversaire coriace devrait cependant se trouver sur la route d’une Allemagne plus verte : Bayer, fleuron de l’agrochimie national, qui s’est récemment offert l’américain Monsanto pour 63 milliards d’euros. Le même Monsanto, qui tire une part massive de ses revenus du Round-Up, herbicide dérivé du glyphosate.

Alors, mieux vaut-il sauver la planète et penser à demain, ou ne pas bousculer une des plus grandes entreprises du monde pour ne pas chambouler l’économie d’aujourd’hui ? Vous avez quatre heures.

Photo : DannyPerezPhotography/Flickr/CC

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