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Société - lois - politique

La première loi Grenelle de l’environnement enfin adoptée…

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Le parcours de la loi Grenelle 1 s’est enfin achevé jeudi, avec le second passage devant le Sénat. Il aura donc fallu plus d’un an et demi pour que cette loi fixe, dans la législation nationale, les grandes orientations adoptées lors du Grenelle de l’environnement de la fin 2007. Le texte a été approuvé par l’UMP et les centristes mais aussi par le PS, qui s’est félicité de ses ‘réelles avancées’.

Dite ‘loi de programmation’, ce texte sans comporter de dispositions d’application directe (un objectif fixé à la loi Grenelle 2, dite ‘loi d’application’, actuellement en cours d’examen) transcrit toutefois des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l’environnement ou au changement climatique.

Deux secteurs sont particulièrement concernés : le bâtiment, avec une réduction des consommations énergétiques de 38 % d’ici 2020, et les transports (moins 20 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, les ramenant au niveau de 1990). Globalement, on peut retenir :

– Lutte contre le changement climatique

Confirmation de ‘l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère’. De la même manière, l’objectif de ‘porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020’ est aussi dorénavant inscrit dans la législation nationale.

– Bâtiment

‘Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne’. Toutefois, ce plafond de consommation pourra être supérieur pour ‘…les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre … afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre’. A compter de 2020, la législation en la matière se durcira encore, puisque toutes les constructions neuves à compter de la fin 2020 devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable qu’elles produisent. Dans le secteur de l’habitat ancien, l’Etat se fixe la rénovation, d’ici 2020, de ‘800 000 logements sociaux dont la consommation d’énergie est supérieure à 230 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an … afin de ramener leur consommation annuelle à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré.’

– Transport

Augmenter la part ‘du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l’échéance 2022’.

A ce titre, 2000 km de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sont prévus d’ici à 2020, et ‘Les deux principaux axes Nord-Sud du réseau seront aménagés afin de permettre la circulation de trains longs d’au moins 1 000 mètres.’ Côté maritime, le ‘développement de lignes d’autoroutes de la mer sur la façade atlantique entre la France, l’Espagne et le Portugal et sur la façade méditerranéenne entre la France, l’Espagne et l’Italie … auront pour objectif de permettre un report modal de 5  à 10 % des trafics concernés’. Au niveau des poids lourds, ‘Une éco-taxe sera prélevée … à compter de 2011 à raison du coût d’usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic’. Le gouvernement devra également présenter prochainement une étude ‘sur les enjeux et les impacts relatifs, d’une part, à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d’autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes’.

– Biodiversité

Une trame verte et bleue, ou corridor écologique visant à faciliter la circulation des espèces va être élaborée, tandis que d’ici dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain seront protégés, ce qui ‘implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux et l’acquisition … de 20 000 hectares de zones humides’.

Le principe de ‘compensation’ de la perte de biodiversité est retenu, visant à ‘rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte’.

– Agriculture

La surface agricole utile, menée en agriculture biologique, sera portée à 6 % en 2012 et 20 % en 2020. ‘Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sera doublé dès l’année 2009’. Pour les pesticides, ‘les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l’homme’ seront retirées du marché (trente au plus tard en 2009, dix d’ici à la fin 2010). D’autre part, l’usage des ‘substances préoccupantes pour lesquels il n’existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables’ devra ‘diminuer de 50 % d’ici à 2012’.

D’ici la fin de l’année 2009, ‘un état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles et un programme de surveillance épidémiologique’ sera lancé. Enfin, ‘Une politique nationale visera la réhabilitation des sols agricoles et le développement de la biodiversité domestique, cultivée et naturelle dans les exploitations.’, tandis que d’ici la fin 2009, un dispositif d’inscription spécifique devra permettre d’ouvrir ‘le catalogue des semences aux variétés locales anciennes, y compris les variétés population, et aux variétés menacées d’érosion génétique, afin notamment d’en faciliter l’utilisation par les professionnels agricoles.’

– Santé

En ce qui concerne l’air intérieur, ‘les produits de construction et d’ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l’ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d’émettre des substances dans l’air ambiant’ seront soumis ‘à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils’. Simultanément, ‘les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) seront interdites dans ces produits, ‘au sens de la réglementation européenne’.

– Déchets

Outre ‘la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années’, le recyclage des déchets ménagers et assimilés devrait être porté à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 (24 % en 2004). ‘Ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.’ De même, la problématique des déchets organiques est enfin prise en compte, avec l’amélioration de ‘…la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés’.

– Impact environnemental des infrastructures

La loi Grenelle 1 reprend également pour ‘les décisions publiques susceptibles d’incidence significative sur l’environnement’, la nécessité d’apporter ‘la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable’.

Pascal Farcy
1- Voir le texte de loi Grenelle 1 adopté, sur le site du Sénat
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Emballage et étiquettes

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Le sujet de l’emballage en grande surface fait couler de plus en plus d’encres au fil des dernières années. Cela va logiquement de pair avec le fait que l’écologie n’est plus un sujet qu’il est possible d’ignorer. Une partie grandissante de la population régule avec plus ou moins de convictions ses tâches du quotidien pour adopter un mode de vie à la fois sain et plus respectueux de la planète. Une des problématiques les plus redondantes est alors : comment consommer en limitant le plus possible son impact sur l’environnement ? Les grandes surfaces étant casi incontournables pour les citoyens urbains, il est facile de se sentir impuissant par rapport à l’impact écologique de nos achats. emballages plastiques, provenance des produits, pratiques nocives pour l’environnement etc. Autant d’aspects qui rendent vos courses un vrai casse-tête si vous possédez la volonté de consommer « eco-friendly ».

Le problème du plastique :

C’est plutôt simple : le plastique est partout dans notre société. Que l’on achète des produits alimentaires, éléctro-menagers ou hi-tech les emballages et sur-emballages celluloïds entourent une quantité astronomique des marchandises présentent en rayon des magasins. Si il existe des initiatives comme les épiceries sans emballages ou l’achat se fait au poids, les habitudes des consommateurs peinent à changer et leur impact réel reste à prouver. Pour cause, le plastique est matériaux extrêmement polluant du début à la fin de sa chaîne de production. La simple fabrication du plastique nécessite comme on le sait l’usage de ressources naturelles non renouvelables comme le pétrole ou le charbon. Une quantité affolante de déchets plastiques se retrouvent par la suite dans les océans, catastrophe écologique telle qu’on appelle la surface de déchets marins en plastique le «  Septième Continent ».

Alors comment consommer en réduisant son impact sur l’environnement ?

L’application Yuka est un outil en vogue qui vous permet de scanner les étiquette adhésives des produits que vous trouvez en grande surface. Cela vous permet d’obtenir rapidement des informations sur la qualité nutritionnel et l’impact écologique de ce que vous achetez. Globalement il est important de porter une attention particulière à l’emballage de votre produit. Evitez à tout prix les suremballages qui finirons immédiatement à la poubelle pour mettre des années à se dégrader. Privilégiez alors les écolabels en vous assurant que le produit contient bien une étiquette écologique biodégradable, preuve que vous payez pour une marque soucieuse de l’environnement.

Alors si faire évoluer les mentalités n’est pas chose aisée, c’est en disant non aux pratiques non durables de l’industrie alimentaire qu’il est possible de la faire changer. Faire vos achats en réfléchissant à deux fois sur la provenance et le packaging des produits sont des gestes simples qui permettront à nos enfants de poser le pied sur une planète préservée.

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Les banques en ligne, quel bilan écologique ?

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Les français, professionnels comme particuliers, sont de plus en plus nombreux à choisir une banque en ligne.

Cet engouement s’explique par les nombreux avantages qu’elles présentent : le client peut accéder 7 jours sur 7 à son compte, il peut également effectuer ses opérations bancaires en toute autonomie. Des outils lui permettent d’optimiser la gestion de son budget ou de son entreprise. Les frais bancaires et de tenue compte sont réduits, aspect fort avantageux pour les clients qui se plaignent régulièrement du caractère excessif de ces frais. Des conseillers sont disponibles par téléphone, mail et chat dans des plages horaires étendues ce qui répond mieux aux attentes des clients. Les entreprises sont également séduites par cette solution qui facilite le lien entre leur compte bancaire et leur comptabilité.

Le choix d’une banque en ligne se justifie donc par l’ensemble de ces aspects pratiques qui simplifient grandement la vie des usagers. Mais il s’inscrit également dans une démarche et un mode vie soucieux de l’environnement.

En effet, les services en ligne réduisent considérablement l’impact écologique des activités bancaires.

Les services bancaires dématérialisés ont donc un impact carbone moindre.

Tout d’abord l’usage du papier, grand consommateur de ressources naturelles, se trouve réduit grâce aux comptes en ligne qui stockent l’ensemble des documents utiles sur le compte des clients leur permettant d’y accéder à tout moment.

Ainsi, les services de banques en ligne mettent fin aux nombreux envois postaux de relevés bancaires ou d’avis d’opération. Outre, la réduction du volume de papier généré, ceux sont les transports polluants de courrier qui disparaissent.

Ensuite, les banques en ligne sont situées dans un local unique. La consommation en ressources non renouvelables nécessaires à la fourniture d’eau et d’électricité des agences se voit tout naturellement diminuée de façon significative.

De plus, les déplacements en agence qui provoquent des émissions de gaz à effet de serre deviennent inutiles, et plus particulièrement dans les zones éloignées des centres-villes.Le bilan écologique des banques en ligne est donc incontestablement plus satisfaisant que celui des banques qui fonctionnent avec un réseau d’agences.

Enfin, elles soutiennent de plus en plus l’innovation et plus particulièrement dans le domaine de la protection de l’environnement, sujet au centre des préoccupations aussi bien des particuliers que des professionnels et institutionnels.

 

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En Allemagne, un referendum citoyen pour sauver les abeilles

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Voilà qui devrait conforter une partie de nos compatriotes qui arborent leurs gilets jaunes chaque week-end depuis 14 semaines maintenant : en Allemagne, un référendum sera bientôt organisé pour la conversion de terres aux normes de l’agriculture biologique. Pourquoi les gilets jaunes y trouveront un motif de satisfaction ? Parce que le referendum dont il est question est d’initiative citoyenne, le fameux « RIC » dont on nous rebat les oreilles.

Une petite formation politique écolo de Bavière a simplement déposé une pétition pour demander que 20% des terres arables du Land respectent les normes biologiques d’ici 2025, un chiffre qui montera à 30% en 2030, et auquel s’ajoutent les 10% d’espaces verts publics qui subiront le même traitement et un plus strict contrôle des taux d’engrais et de pesticides dans les rivières. Le résultat fut inespéré, puisque pas moins de 1,75 millions de citoyens ont soutenu le texte, par ailleurs baptisé « Sauver les abeilles », dépassant largement le seuil du million de signataires susceptible de déclencher l’organisation, dans les six mois à venir, d’une consultation du corps électoral. Une dynamique citoyenne dans la droite lignée des dernières élections locales bavaroises d’octobre dernier, lorsque le parti des Verts est devenu avec 19% des voix la deuxième force politique de la puissante région.

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Si les électeurs bavarois vont dans le sens de la question posée au referendum, ils initieront peut-être un mouvement à l’échelle nationale pour permettre à l’Allemagne, 4ème consommateur mondiale de pesticides, d’enrayer le déclin qui apparaît inexorable de nombreux insectes, comme alertait une étude australienne la semaine dernière qui le comparait même au « plus massif épisode d’extinction depuis la disparition des dinosaures ».

Un adversaire coriace devrait cependant se trouver sur la route d’une Allemagne plus verte : Bayer, fleuron de l’agrochimie national, qui s’est récemment offert l’américain Monsanto pour 63 milliards d’euros. Le même Monsanto, qui tire une part massive de ses revenus du Round-Up, herbicide dérivé du glyphosate.

Alors, mieux vaut-il sauver la planète et penser à demain, ou ne pas bousculer une des plus grandes entreprises du monde pour ne pas chambouler l’économie d’aujourd’hui ? Vous avez quatre heures.

Photo : DannyPerezPhotography/Flickr/CC

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