Energie
Première : l’impact visuel concourt à l’annulation d’un permis éolien
Le permis de construire dun parc éolien de 8 éoliennes dune puissance de 1,5 mégawatt (MW) pour 126 m de hauteur chacune, a été annulé début novembre par le tribunal administratif de Lyon pour, entre autres, des raisons esthétiques. Si lannulation du permis de construire dun parc éolien nest pas une première, en revanche largumentaire, qui repose en partie sur des raisons esthétiques, lest et pourrait ouvrir la porte à la remise en cause de nombreux permis.
Situé dans le département de lAin, le site pressentit pour linstallation de cette ferme éolienne ne bénéficie daucun classement quant à son caractère patrimonial et/ou naturel. Ainsi, après les conclusions favorables de lenquête publique, qui couvre les communes dimplantation et celles situées en périphérie, une étude dimpact environnemental sans plus de souci (à lexception du constat dune ‘légère perte dhabitat pour la faune’) et laccord de la commission départementale des sites et paysages (par 10 voix contre 3), le préfet de lAin a accepté le 20 mars 2006 le permis de construire présenté par la société Erelis Enel (1) pour implanter 6 éoliennes sur une ligne de crête située sur le territoire des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand et Armix.
Mais alors que rien ne semblait plus sopposer à limplantation du parc éolien, dit de la forêt de la Ravière, et quune convention avait été signée entre Erelis Enel, lONCFS (Office National de Chasse et de la Faune Sauvage) et la FRAPNA (la fédération de protection de la nature de la région), pour compenser la perte des 5 000 m2 de pelouse ouverte par louverture de 25 000 m2 de milieux similaires, la commune de Thezillieu et M. et Mme Catherine ont alors engagé une action en justice visant à lannulation du permis de construire.
Cest sur cette requête, en date du 19 mai 2006, que le tribunal administratif de Lyon sest prononcé le 4 novembre dernier, en donnant satisfaction aux requérants.
En premier lieu, le juge a remis en cause létude dimpact, laquelle avait été effectuée sur la base dun projet sensiblement différent : 6 éoliennes de 2 MW, au lieu de 8 de 1,5 MW dans le permis accepté. Or, si le projet initial était présenté comme ‘limplantation idéale du point de vue paysager’, la seule justification de lextension tenait à la volonté ‘darriver à un projet cohérent du point de vue technico-économique’, avec un potentiel de ‘production annuelle qui passerait ainsi de 22 à 24 MGW’. Ce premier motif, selon Arnaud Gossement de France Nature Environnement, serait à rapprocher du principe dinversion de la charge de la preuve. Cette notion, souhaitée par les associations environnementales et en cours dajout à la législation nationale par lintermédiaire du projet de loi Grenelle 1, prévoit que les décisions publiques susceptibles davoir une incidence environnementale significative doivent apporter la preuve quune décision alternative moins préjudiciable à lenvironnement est impossible à un coût raisonnable.
En deuxième lieu, le tribunal sest appuyé sur larticle R. 111-21 qui précise, entre autres, quun permis de construire peut être refusé lorsquil y a atteinte au caractère ou à lintérêt des paysages naturels. En la matière, le juge a souligné que le site retenu se trouvait en limite dun ‘paysage rural remarquable et dans un environnement de très grande qualité’. Par ailleurs, relevant limplantation en ligne de crête, lalignement des 8 éoliennes exercerait une ‘domination sur le paysage naturel, particulièrement forte’.
A la vue de cette argumentation, Carl Enckell, lavocat de la commune de Thezillieu, relève que largumentaire avancé ne repose pas seulement sur des éléments juridiques, en procédant à ‘un examen particulièrement rigoureux de limpact paysager du projet (proche dun bilan coût avantage)’. Un précédent qui pourrait faire jurisprudence si Enel Erelis ne fait pas appel de cette décision.
A lheure où Jean-Louis Borloo, le ministre de lécologie, vient de présenter 50 mesures pour promouvoir les énergies renouvelables, qui font la part belle au solaire
, ce jugement apparaît comme un coup supplémentaire porté au secteur de léolien en France.
1- Enel Erelis, numéro 2 en Italie, est lopérateur éolien français du groupe énergétique Enel, un des premiers producteurs délectricité au niveau européen. A la tête de plus de 700 MW éoliens, installés pour lessentiel en Europe et sur le continent américain, Enel uvre actuellement au développement de 1 500 MW supplémentaires.
L’avenir de la production d’énergie en France trouvera tout son potentiel dans les territoires qui la composent.
La production locale d’énergie répond à une volonté sociétale souhaitant renforcer la responsabilité des acteurs locaux. Ces derniers développent d’ores et déjà les expertises qui accompagneront la transition énergétique. Solaire, éolien ou encore biomasse sont des technologies qui ont été impulsées par les tissus territoriaux des régions et des intercommunalités.
La diversification nécessaire des sources d’énergie place les territoires au premier plan dans la maîtrise énergétique nationale. Les chiffres viennent confirmer cette tendance : les énergies renouvelables représentent aujourd’hui 23% de l’énergie finale en France, l’objectif est de les porter à 32% en 2030.
Une expertise garantie par les territoires afin d’assurer la transition énergétique
En matière d’énergie, les ressources locales sont les plus adaptées pour répondre aux besoins d’un quartier, d’une ville et de communes satellites. Le secteur de la construction offre des exemples très concrets comme les bâtiments à énergie positive.
Dans ce sens, régions et intercommunalités construisent des partenariats avec des acteurs privés. Ces réseaux constituent les intelligences collectives qui travaillent à partir des spécificités de chaque territoire. La production locale d’énergie d’EDF participe pleinement à cette évolution. L’opérateur historique s’est placé au côté des régions depuis le début de cette prise de conscience écologique, proposant aux acteurs locaux une pluralité d’expertises afin de les accompagner dans la transition énergétique.
Les acteurs locaux répondront aux enjeux de demain
Les territoires suivent une tendance éco-citoyenne oú le consommateur adopte une démarche responsable et informée. Dans cette perspective, les collectivités territoriales occupent une position stratégique, nourrissant le lien entre état et éco-citoyenneté. Elles sont essentielles pour mettre en avant une dynamique où l’économie respecte l’écologie. Les valeurs sous-jacentes à la production locale d’énergie sont ancrées dans les mots responsabilité, solidarité, confiance et partage. Les territoires s’inscrivent dans ces aspirations sociétales, ils transmettent l’image la plus proche et la plus forte d’un état définissant les possibilités énergétiques du futur. A la fois exemples et forces de proposition, les collectivités se présentent comme les acteurs clés de la production locale d’énergie. Leurs potentiels uniques permettra de maîtriser la stratégie et l’autonomie énergétique propres aux ressources de chaque territoire.
Le premier juin 2019, avec une hausse du tarif réglementé proche de 6 %, EDF tremblait-elle pour ses 25,3 millions de clients (à fin 2018) encore abonnés au tarif bleu ? La saison étant particulièrement propice au changement et le marché remplis de compétiteurs, ces 23,5 millions d’abonnés au bleu allaient-ils tous basculer sur les nouveaux entrants ? Chaque consommateur allait-il changer et choisir son fournisseur d’énergie ?
À la fin mai, donc quasiment au même moment, était publié un sondage (réalisé en mars) par l’institut CSA pour le comparateur d’offres LeLynx.fr qui annonçait que 56 % des personnes interrogées ne savaient pas que leur facture allait augmenter. Entre temps, les médias communiquèrent largement sur l’augmentation du prix de l’électricité à grands coups de baisse du pouvoir d’achat. Cependant, l’étude révélait aussi que nombreux seraient le consommateurs qui profiteraient de l’augmentation pour changer de fournisseurs.
Les paradoxes de l’électricité d’été
Premier paradoxe, ce n’est pas l’augmentation des tarifs qui favorise les résiliations d’abonnements par milliers, mais… les congés scolaires. En effet, l’été est le moment le plus intense de l’année pour… les déménageurs. Qui dit nouveau nid douillet, dit… nouveaux contrats (et résiliation des précédents).
Le second paradoxe. Toujours en juin 2019, les médias nous rappelèrent que la chaleur estivale engendre des records de production énergétique. Par exemple, le jeudi 27 juin à 12H40 avec une consommation de 59.460 mégawatts, nous égalions presque le précédent « record » saisonnier du 22 juin 2017 (59.500 MW), chiffre RTE. La faute à qui ? Aux ventilateurs et autres climatiseurs. Plus il fait chaud, plus on refroidit notre intérieur en réchauffant l’extérieur…
Elle est verte mon électricité…
… et souvent moins chère ! Oui certains fournisseurs s’engagent à ce que votre consommation soit compensée par l’injection d’énergie d’origine renouvelable à volume identique. Faut-il se jeter sur ses offres ? Pas obligatoirement : on pourrait imaginer qu’en achetant son électricité à A, ce fournisseur de part ses engagements se force à verdir son réseau. Et bien non. En fait A, il va acheter des Garanties d’Origine (GO) à B. Le GO correspond à un MWh d’électricité d’origine renouvelable produit mensuellement dans la centrale d’électricité de B. Donc si B injecte 10MWh d’énergie renouvelable dans son réseau électrique, il peut vendre 10 GO au fournisseur A qui lui est installé ailleurs.
En conclusion
La plupart des acteurs énergétiques sont sur les rangs pour capter des nouveaux client, et l’été est particulièrement propice aux changements de fournisseurs. Engie, Total, EDF, mais aussi Casino tous alignés pour la course à la signature de contrats. Avec comme arguments le coût, les services ou encore une offre « verte ». Vous avez maintenant quelques cartes en main pour choisir le prestataire qui correspondra le plus à vos attentes.
Dans leur résidence d’été, les papes Benoît XVI et son successeur François Ier, se déplacent aussi en papamobile. Il ne s’agit cependant pas du même modèle qui leur permet de traverser la foule lors des grands évènements publics, celui qui, depuis l’attentat dont Jean-Paul II a été la cible en 1981, est équipé d’une verrière pare-balle. Nous parlons là d’un exemplaire plus classique, où le souverain pontife peut s’installer dans de confortables sièges en cuir. Et bien devinez quoi : en 2012, c’est une voiture électrique française, la Renault Kangoo ZE, spécialement modifiée et aménagée dans des ateliers de la Mayenne, qui a été offerte au Pape par Carlos Ghosn.
Depuis l’annonce hautement symbolique de la conversion à la mobilité électrique du chef de l’Eglise catholique, le Vatican a persisté dans la voie des énergies propres : des panneaux solaires sur les toits du micro-Etat, dont l’installation a débuté en 2008 et s’est poursuivie ensuite, fournissent aujourd’hui 20% de l’électricité consommée là-bas, ce qui en fait le pays qui produit le plus d’énergie renouvelable au monde par habitant. Vous penserez peut-être qu’il est plus facile d’atteindre de tels sommets lorsque le pays en question ne détend que sur un demi-kilomètre carré et qu’il ne recense que 804 habitants (ce qui en fait évidemment le plus petit de la planète), mais tout de même.
Le Vatican ne semble pas vouloir s’arrêter en si bonne voie puisqu’il vient de signer un contrat avec le fournisseur d’électricité italien Enel X pour l’installation d’une vingtaine de bornes de recharges pour véhicules électriques. Vingt bornes de recharges sur un espace de 0,44 kilomètres carré qui propulseront immédiatement le Vatican en tête des pays les mieux équipés pour la mobilité électrique. D’ailleurs, le gouvernement vient aussi d’annoncer la conversion de la flotte de véhicules des Postes Vaticanes à l’hybride et à l’électrique.
A ce rythme là, et même si rien n’a été annoncé, la prochaine étape se dessine : appliquer à tout le territoire national les règles en vigueur dans certains centre villes qui ont instauré le péage urbain pour restreindre leur accès aux véhicules polluants. Après tout, depuis 6 mois, la ville de Madrid vient de prendre une telle décision, pour une zone de 5 kilomètres carré. 10 fois plus grande que tout le Vatican.
Sachant cela, pour imaginer le micro-Etat comme devenant le premier au monde à devenir 100% mobilité électrique, il n’y a qu’un pas que nous franchissons allègrement.
Photo : GaryCampbellHall/Flickr/CC
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