L’article ci-dessous est une synthèse du document de travail communiqué aux associations, la semaine dernière, pour préparer l’étape finale du Grenelle de l’environnement les 24 et 25 octobre 2007. Ce document liste, en 4 parties distinctes, les principales mesures qui pourraient être adoptées et qui ont fait, ou non, l’objet d’un consensus dans les différents groupes de travail.

1- Lutter contre le changement climatique

• Renforcement des normes dans l’habitat neuf, à partir de 2010, et relèvement progressif en vue de la généralisation des bâtiments à énergie neutre ou positive.

• Rénovation des bâtiments de l’Etat (80 ou 50 KWh par m2 et énergie diversifiée) dans un délai de 5 ans.

• Incitation financière puissante à la mise aux normes accélérée du parc de bâti privé. Etude de la mise aux normes obligatoire lors des cessions de biens.

• Mise aux normes accélérée (3 à 5 ans) de l’intégralité du parc HLM, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés.

• Financement par prêts à taux réduit des logements basse consommation.

• Formation et qualification des professionnels du bâtiment intégrant performance énergétique, réduction des gaz à effet de serre, adaptation climatique et qualité sanitaire intérieure.

• Développer une filière professionnelle de « rénovateurs de bâtiments », capables d’offrir des prestations globales aux particuliers et aux entreprises.

• Créer un programme de recherche « ville durable » rassemblant tous les aspects du fonctionnement urbain.

• Créer un observatoire des transports pour évaluer leurs émissions selon une méthodologie commune et rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations.

• Passer les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc automobile en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020 en combinant réglementation et incitation :

– pour les véhicules neufs, réduction à 120 g CO2/km en moyenne en 2012 et 80 g CO2/km en 2020;

– réduction de vitesse de 10 km/h sur le réseau routier et autoroutier;

– programme d’écoconduite;

– progrès similaires sur les véhicules utilitaires et les deux/trois roues motorisés.

• Développement du covoiturage et de l’auto-partage.

• Promotion des modes actifs (marche, vélo) par un « code de la rue ».

• Atteindre 1500 km de lignes de tramway (contre 329 aujourd’hui), hors Ile de France, en 2020.

• Prise en charge par les employeurs de la moitié du coût de l’abonnement « domicile travail » dans les transports publics.

• Développement du transport ferroviaire régional, intermédiaire entre le bassin de vie et la longue distance.

• Accélérer la réalisation du réseau de lignes à grande vitesse (LGV) et améliorer simultanément le réseau ferroviaire classique majeur, afin de multiplier les alternatives à l’avion et à la voiture (d’ici 2020-2030, réalisation de 4500 km de lignes supplémentaires à grande vitesse).

• Réduire les émissions et nuisances des avions par des avancées technologiques

• Optimiser le contrôle aérien et la circulation aérienne pour parvenir à des gains de consommation de 20 à 25% et réduction du bruit.

• Favoriser les interconnexions TGV aéroports.

• Améliorer la desserte terrestre des aéroports par les transports collectifs.

• Intégrer le transport aérien dans un marché de quotas CO2 tel qu’adopté pour l’industrie.

• Développer un réseau ferroviaire à dominante fret à l’horizon 2025, incluant les traversées montagneuses et les contournements urbains nécessaires.

• Développer des offres massifiées et à forte fréquence sur des autoroutes ferroviaires et autoroutes de la mer.

• Création d’une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier national.

• Promouvoir un plan volontariste d’écoquartiers impulsé par les collectivités locales, avec au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif.

• Obligation d’étude d’impact pouvant amener à l’interdiction d’ouvrir de nouvelles zones importantes à l’urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés.

• Généralisation dans un délai de 3 à 5 ans d’un bilan carbone et/ou d’un audit énergétique pour toutes les personnes morales, publiques ou privées, de plus de 50 salariés ou agents.

• Etendre l’étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs, …).

• Interdire à la vente les appareils les plus énergivores.

• Interdire les lampes à incandescence à l’horizon 2010.

• Développement de chacune des filières renouvelables en tenant compte des exigences environnementales.

• Limitation des nouveaux projets électriques à base de combustibles fossiles.

• Promouvoir les réseaux de chaleur renouvelable, maintenir et rendre plus efficaces les réseaux existants.

• Expertise exhaustive et contradictoire du bilan écologique et énergétique des agro/biocarburants de première génération. • Intensifier la R&D (recherche et développement, N.D.L.R) et accélérer la mise en place des biocarburants de deuxième génération.

• Augmenter la R&D des énergies renouvelables au niveau de celle dévolue au nucléaire civil.

• Expérimenter et encadrer les technologies de capture et de stockage géologique du CO2.

• Donner un avantage prix par la fiscalité aux produits et services les moins énergétivores et les moins émetteurs de CO2. Lancement sous 12 mois une expérimentation d’une année à 18 mois sur 10 familles de produits pour valider la faisabilité de ce principe.

• Négocier, au niveau européen, la création d’une taxe carbone aux frontières affectant, à hauteur de leur contenu carbone, les produits importés; ou mettre en place aux frontières de l’Union Européenne un dispositif d’ajustement « carbone », en vertu duquel les importateurs seraient tenus d’acheter les quotas de dioxyde de carbone correspondant aux produits importés.

• Conditionner les aides publiques au bilan en énergie et gaz à effet de serre des investissements ou opérations concernés.

• Mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement pour les innovations éco-responsables, en mettant l’accent sur la phase de transition vers l’industrialisation.

2- Préserver la biodiversité et les milieux naturels

• Mise en place d’une trame verte maillant l’ensemble du territoire.

• Parvenir à au moins 2% du territoire en protection forte dans les 10 ans et 3 nouveau parcs nationaux.

• Etablir un plan de conservation et de restauration dans les 5 ans à venir pour au moins les 131 espèces les plus menacées en France (métropole et outre-mer).

• Restaurer la nature en ville et ses fonctions multiples : anti-ruissellement, énergétique, thermique, prévention de l’usage de produits chimiques, esthétique, psychologique.

• Réaliser un audit général, en 2008, des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et élaboration concertée d’un programme quinquennal de basculement vers une fiscalité plus favorable.

• Mise en place en 2008 d’une taxe sur le foncier bâti indexé sur le m2 de surfaces imperméabilisées.

• Encadrement plus exigeant des activités sous-marines telles : extraction de matériaux, dispersion des boues de draguage, production d’énergie…

• Gestion des stocks halieutiques par pêcherie.

• Parvenir à un réseau d’aires marines protégées d’ici 2012, couvrant 10% des eaux territoriales.

• Limitation des prises accessoires et interdiction du chalutage profond.

• Encadrement de la pêche récréative.

• Ecolabelliser en 2008 les produits de la pêche.

• Passer de 30% à 66 % des masses d’eau en bon état écologique en 2015 et viser 90% en 2021.

• Interdire les 50 substances les plus toxiques d’ici 2 à 4 ans en fonction des alternatives possibles et le phosphate dans les lessives d’ici 2010.

• Accroître la couverture des sols agricoles en hiver pour atteindre 70% en 2008 et 100% en 2010 (50% aujourd’hui).

• Achever la mise en place des périmètres de protection de tous les points d’alimentation en eau potable et protéger l’aire d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012.

• Toutes les stations d’épuration urbaines devront être aux normes au plus tard en 2012.

• acquisition de 20 000 hectares de zones humides sur 5 ans contre l’artificialisation (rapport du gt2 page 12)

• Effacement de points noirs faisant obstacle à la migration des poissons.

• Passer en agriculture biologique 6% de la SAU en 2010 et 20% en 2020 (gt4 synthèse et fiche p92)

• Généraliser les pratiques agricoles écologiquement productives

• Mettre en place dès 2008 une démarche de certification / notation environnementale des produits.

• Intégrer dès 2008 des prescriptions environnementales dans les produits d’appellation.

• Disposer de 10% de produits HVE (haute valeur environnementale – N.D.L.R) dès 2012.

• Qualifier en HVE l’ensemble des exploitations des lycées agricoles d’ici 2012.

• Imposer des modules de biodiversité, effets environnementaux des intrants et fonctionnement des sols dans les formations.

• Lancer une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et de développement de la biodiversité domestique, cultivée et naturelle, dans les exploitations.

• Mettre en place un contrat national de réduction des pesticides à mesure que les alternatives sont disponibles.

• 30% des exploitations agricoles autonomes en énergie en 2013 (biogaz, solaire, presses, plan protéines végétales…).

• Renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM.

• Préserver la possibilité de recherches en milieux ouverts pour les OGM en cas de reconnaissance sociétale des objectifs poursuivis.

• Création d’une Haute Autorité des Biotechnologies en 2008 qui dispose d’une expertise scientifique indépendante, pluridisciplinaire et citoyenne avec des moyens propres de fonctionnement et d’étude, qui puisse s’autosaisir et être saisie largement, y compris par les citoyens.

• Adoption d’une loi sur les biotechnologies et les OGM, avant la fin du printemps 2008, reposant sur :

– la prise en charge des risques par le semencier et l’agriculteur (principe pollueur-payeur), de la charge de la preuve, et des surcoûts liés à la séparation des filières;

– évaluation complète de chaque OGM, préalable à l’autorisation de dissémination, et suivi des incidences de la mise en culture;

– mise en place d’une traçabilité avec l’étiquetage des plantes et animaux génétiquement modifiés, ainsi que des produits d’animaux ayant consommé des OGM.

• Mise en place d’un débat public sur la non-brevetabilité du vivant, et notamment du génome, en 2008.

3- Stimuler l’économie en préservant la santé et l’environnement

• Elargissement du Plan National pour la Santé, en intégrant un champ d’action plus important (nouvelles technologies et pathologies, ciblage des substances les plus préoccupantes…).

• Adjonction d’un plan santé transport pour les véhicules, avec le renouvellement accéléré des flottes de véhicules par suppression de la TVA sur investissement.

• Programme de biosurveillance de la population.

• Création de centres inter-CHU de recherche prédictive et clinique, dotés de 400 nouveaux postes de chercheurs.

• Renforcement des moyens de contrôle publics sur les teneurs en substances toxiques des produits domestiques et importés.

• Introduire les exigences de REACH dans une convention internationale dépassant le cadre européen.

• Amélioration de la qualité de l’air intérieur : étiquetage des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils, interdiction des substances CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) en fonction de leur substituabilité ; réduction des polluants des chauffages au bois.

• Equiper les établissements recevant du public de capteurs et de systèmes d’information sur l’air intérieur.

• Révision de l’inventaire des points noirs de bruit pour fin 2007, et résorption en 5 à 7 ans des plus dangereux pour la santé, concernant (environ 400000 logements). Financement assuré par une taxation supplémentaire des aéroports, de la route et la contribution de l’Etat, des collectivités locales et des sociétés d’autoroutes.

• Définition des zones incompatibles avec la construction du fait du bruit, interdictions éventuelles.

• Interdiction des vols de nuit de basse et moyenne altitude au-dessus des agglomérations, ainsi que des décollages et atterrissages de nuit en zone urbaine.

• Organisation d’un débat public, dès 2008, sur les risques liés aux nanoparticules et aux nanomatériaux.

• Déclaration obligatoire de la présence de nanoparticules dans les produits grand public.

• Interdiction des usages de nanomatériaux dans les produits alimentaires, cosmétiques, d’hygiène et vestimentaires.

• Rassembler les résultats les plus récents concernant les ondes de la téléphonie mobile pour proposer à l’OMS le cas échéant une révision du seuil réglementaire d’émission ; campagne indépendante de mesure.

• Suppression de la prescription de responsabilité pour pollution des sols.

• Plan pour la dépollution du aux chlordécone-paraquat aux Antilles.

• Mettre sur le marché des produits moins consommateurs d’emballage.

• Développer l’éco-conception des produits.

• Incitation au prolongement de la vie des produits lorsque cela est environnementalement pertinent et intégration des coûts de traitement final dans le prix des produits.

• Valorisation poussée des déchets organiques.

• Accroissement drastique du recyclage des déchets dans le bâtiment et les travaux publics.

• Amélioration des filières de recyclages avec des nouvelles filières ou une responsabilité élargie du producteur.

• Objectifs de recyclage pour les déchets ménagers de 35% à 60% en 2015, contre 19% en 2004 ; pour les déchets des entreprises (hors BTP et agriculture) passer de 68% en 2004 à 75% en 2012.

• Augmenter la contribution économique « Point Vert » des emballages et l’étendre aux emballages liés à la consommation des ménages hors foyers, pour soutenir le financement de la gestion de ces déchets par les collectivités.

– Inciter à une gestion préventive des déchets par une tarification incitative alliant une part fixe et une part variable. A terme, les communes qui n’appliqueraient pas de tarification incitative verraient appliquer une TVA à taux normal pour le ramassage des ordures ménagères.

• Evaluation renforcée des éventuels impacts sur la santé et l’environnement des différents modes de traitement des déchets (incinération, stockage…).

• Réflexion sur la place de l’incinération dans le dispositif global; deux positions faisant débat :

– l’incinération fournit une valorisation énergétique des déchets non recyclables, à condition que le contrôle de son fonctionnement et la concertation pour son organisation soient systématiques et proportionnés aux enjeux;

– instauration d’un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs et la co-incinération (notamment pour les cimenteries) de façon à promouvoir plus fortement la prévention et le recyclage des déchets en association et à réduire la part de déchets incinérés à 20% des déchets ménagers et assimilés d’ici 2020.

• Réunir en 2008 un groupe de travail de composition analogue aux groupes du « Grenelle » pour identifier les obstacles à la mise en place d’une économie de fonctionnalité (location de service et non achat) et en évaluer le potentiel. Constituer un portail pédagogique sur l’impact environnemental des produits (de type bilan carbone, analyse du cycle de vie ou empreinte écologique). Etudier des modulations fiscales en fonction de cet impact.

4- Instaurer une démocratie écologique

• Définir des partenaires environnementaux représentatifs, légitimes et dotés de moyens pour promouvoir un dialogue environnemental pendant du dialogue social.

• Réformer le Conseil économique et social pour inscrire le pilier environnemental du développement durable à parité des piliers économique et social.

• Etablir une stratégie nationale de développement durable validée par le Parlement.

• Instauration de commissions parlementaires dédiées (environnement, développement durable, etc.), obligatoirement consultées pour tout texte à portée budgétaire ou environnementale.

• Généralisation des bilans « carbone », dans les collectivités locales, en commençant dès 2008.

• Adoption d’un engagement de 100% de bois certifiés dans les marchés publics.

• Faire des collectivités territoriales d’outre-mer les vitrines du développement durable. Il est entre autres demandé, pour la Guyane, l’abandon du projet de mine d’or de la montagne de Kaw.

• Faire des pouvoirs publics un exemple (bilan carbone de tous les bâtiments publics, plan de réduction de la consommation énergétique, achats éco-responsables, etc.).

• Associer à chaque projet de loi une étude d’impact préalable, au regard du développement durable et un ‘dispositif d’évaluation développement durable’ aux lois et aux décrets.

• Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants, qu’il s’agisse des aides publiques, des subventions, des dépenses fiscales ou des dotations aux collectivités territoriales.

• Généralisation progressive de l’éco-conditionnalité des aides publiques.

• Introduire la responsabilité environnementale des bailleurs de fonds.

• Introduire la responsabilité des dommages environnementaux et sociaux commis à l’étranger.

• Introduction de l’environnement et du développement durable dans les missions des CHSCT et des CE avec droits nouveaux (recours à des expertises extérieures)

• Développer l’étiquetage environnemental et social des produits, secteur par secteur, à partir de référentiels rigoureux et transparents.

• Instaurer des « labels d’entreprises responsables » pour les PME (petites et moyennes entreprises). A cette labellisation seraient attachés des avantages, notamment fiscaux.

• Généraliser des enseignements sur l’écologie et le développement durable dans l’ensemble des cursus (école, lycée, puis CAP, BEP, BTS, DUT, apprentissage, universités, écoles d’ingénieurs, de design, mastères, IUFM…) quelle que soit la spécialité.

• Associer à la carte d’étudiant une carte de transport en commun.

• Systématiser l’enseignement des sciences de la nature de l’école primaire aux grandes écoles, dans les formations professionnelles, initiales ou continues.

• Mettre en place des modules « agriculture et biodiversité » dans les filières agricoles et agronomiques d’enseignement, ainsi que dans celles des jardins et espaces verts. Objectif de 20% d’agriculteurs ayant participé d’ici 2012 à une formation liée aux nouvelles techniques environnementales.

• Soutenir les efforts des medias dans la voie de l’éducation et de la sensibilisation à l’environnement et imposer certaines exigences à la télévision et aux radios publiques.

• Elaborer rapidement des indicateurs agrégés de développement durable tels que le PIB vert ou le capital public naturel.

• Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services : étiquette énergie appliquée à l’ensemble des produits gros consommateurs d’énergie ; développement des écolabels…

• Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable, afin de mettre fin à un usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l’exigence de protection de l’environnement.

• Impulser des évolutions nécessaires en Europe et à l’international, notamment dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne au second semestre 2008.

Synthèse établie par Alex Belvoit